Revente de surplus : devez-vous déclarer ces revenus ?

Vendre votre surplus vous rapporte un revenu, et la question tombe aussitôt : faut-il le déclarer aux impôts ? La réponse tient à un seuil précis, pas à une règle générale, et vous pouvez la vérifier vous-même en deux minutes.

Le principe : trois conditions cumulatives pour l’exonération

Les revenus de la vente d’électricité solaire produite par une installation résidentielle sont exonérés d’impôt sur le revenu si les trois conditions suivantes sont réunies en même temps :

• une puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc,
• l’installation ne compte pas plus de deux points de livraison,
• l’exploitation reste non professionnelle, sans gestion commerciale organisée.

Une installation résidentielle typique (autour de 3 kWc pour un foyer moyen) reste souvent dans ce cadre, mais toute installation plus puissante en sort automatiquement.

Au-delà du seuil : bénéfices industriels et commerciaux

Si la puissance dépasse 3 kWc, ou si les autres conditions ne sont pas réunies, les revenus de la vente sont à déclarer en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au régime micro-BIC ou réel selon leur montant. C’est une déclaration à part, distincte de l’impôt sur le revenu classique du foyer.

Une ligne de coût à ne pas oublier : le TURPE

Le tarif d’accès au réseau (TURPE) s’applique à l’électricité injectée sur le réseau, y compris pour la part vendue dans le cadre du contrat EDF OA. C’est une ligne annexe à prendre en compte dans le calcul global, dont le montant dépend du contrat et de la puissance souscrite : elle ne se chiffre pas de façon générique ici.

Une déclaration à vérifier au cas par cas

Votre situation fiscale dépend de votre puissance installée, de votre nombre de points de livraison et de votre mode d’exploitation : voyez-la avec un professionnel du chiffre plutôt que de vous fier à une règle générale. Nous, nous tenons compte de ce seuil au moment de dimensionner : faites votre demande de devis et la question sera posée avant la pose, pas après.